Conditions Générales de Vente

Toute commande sur notre site web implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.

Préambule
Le site Internet KS Rent Services est la propriété de la société SAS KS Rent Services en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Domaine d’application et acceptation des conditions

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre KS Rent Services et l’auteur de la commande passée sur le site “KS Rent Services“, disponible à l’adresse https://ksrentservices.com/

Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que KS Rent Services n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
KS Rent Services peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KS Rent Services et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits affichés sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des contenus achetés sur ce site sont strictement interdites.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Produits/services

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KS Rent Services ne pourra être engagée.

Nous n’acceptons que les euros et les cryptomonnaies (BTC, ETH, BNB, LTC, XRP, USDT & USDC) comme moyens de paiement pour nos services.

Nos tarifs couvrent une assurance illimitée pour les passagers, le carburant, la voiture et les dépenses du conducteur.

Les clients sont responsables de couvrir le coût des repas du chauffeur, qui seront facturés séparément entre 12h00 et 14h00 et 19h00 et 21h00

TRANSFERT

Tout transfert effectué entre 22h00 et 07h00 sera soumis à un supplément de 15 %.

Le tarif annoncé est basé sur un voyage pré-planifié et ne peut être modifié sauf dans les situations suivantes, ce qui entraînera des frais supplémentaires :

Tout ramassage ou dépôt supplémentaire sera facturé 25 € TTC par ramassage ou dépôt supplémentaire.

Transfert aéroport : 1 heure d’attente est comprise dans le prix pour tout accueil sur un vol commercial à l’aéroport Nice Côte d’Azur. 30 minutes d’attente sont comprises dans le prix pour tout accueil sur vol privé ou gare. Au-delà de ce délai, KS RENT SERVICES facturera par tranches de 30 minutes selon le véhicule choisi.

Pour toute prise en charge autre qu’une gare ou un aéroport, tout retard du client supérieur à 20 minutes sera facturé par tranches de 30 minutes selon le véhicule choisi.

Si le client souhaite conserver le chauffeur, nous facturerons toutes les heures supplémentaires en fonction du véhicule choisi. Si la prestation s’étend entre 12h00 – 14h00 & 19h00 – 21h00, un repas chauffeur sera facturé au tarif de 20 € TTC. taxes / repas / chauffeur.

Les péages sont inclus dans les transferts sauf si la prestation donne lieu à une provision. Dans ce cas, il nous est possible de facturer divers frais imprévus tels que péages, parking ou autres.

SERVICE À L’HEURE

Il s’agit d’une prestation pendant laquelle le véhicule et le chauffeur restent chez le client. La facturation minimale est de trois heures. Toute heure supplémentaire sera facturée. Toute heure commencée est due en totalité. Un transfert est un service d’un point A à un point B.

Les repas (pour toute mise à disposition entre 12h00 – 14h00 & 19h00 – 21h00), les péages et le parking sont à la charge du client.

Le tarif annoncé comprend un forfait de 75 kilomètres. Tout dépassement entraînera une facturation basée sur le kilométrage excédentaire et elle-même variable selon le véhicule choisi.

Les horaires choisis seront l’heure de prise en charge et l’heure de dépose.

Frais de couchage : 150 € TTC ou à la charge du client selon le lieu et ou la disponibilité de l’hôtel.

BAGAGE

KS RENT SERVICES n’est pas responsable de la perte ou de l’oubli d’objets ou de bagages dans ses véhicules.

Nos véhicules ne peuvent accueillir qu’un certain nombre de bagages, il est important que chaque client se renseigne au préalable lors de la réservation. En aucun cas KS RENT SERVICES ou ses chauffeurs ne pourront être tenus responsables si les véhicules ne peuvent accueillir les bagages des clients. Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, les bagages doivent être placés dans le coffre et non sur les sièges.

NO SHOW

Si un client ne se présente pas pour son service prévu, le montant total lui sera facturé.

ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Toute annulation ou modification de commande doit nous être notifiée au moins 12 heures à l’avance pour les réservations nationales et 24 heures à l’avance pour les réservations internationales.

Toute annulation partielle ou totale effectuée au-delà du délai requis entraînera probablement des frais d’absence, comme suit :

Transferts aéroport et autres transferts :

Plus de 48 heures avant le service : annulation gratuite.

Entre 48 heures et 24 heures avant le service : 50 % ne seront pas remboursés.

Moins de 24 heures avant le service : aucun remboursement.

Service à l’heure :

Plus de 48 heures avant le service : annulation gratuite.

Entre 48 heures et 24 heures avant le service : 3 heures ne seront pas remboursées.

Moins de 24 heures avant le service : aucun remboursement.

PAIEMENT

Toute commande ne sera validée que si et seulement si une carte bancaire a été fournie.

Les factures sont payables à réception, en Euros.

MOYENS DE PAIEMENT

Espèces,

Cryptomonnaies (BTC, ETH, BNB, LTC, XRP, USDT & USDC),

Visa, MasterCard,

AmEx : commission de 2,95% hors taxes.

RESPECT DU MATÉRIEL

Les clients ont l’obligation de respecter le matériel mis à leur disposition à savoir le véhicule et tous ses accessoires.

KS RENT SERVICES SE RESERVE LES DROITS

d’exiger un remboursement en cas de dommage au véhicule, tel que l’ouverture d’une porte ou autre accessoire.

d’interrompre la prestation de transport de personnes en cours si le comportement du client compromet la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule mis à sa disposition ou si le client insulte le chauffeur.

LÉGISLATION

Le client ne peut exiger le dépassement de la limite de vitesse autorisée par la loi française ni demander au chauffeur de commettre des infractions au code de la route.

Si le client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, le conducteur aura le droit de résilier immédiatement le contrat de location : la prestation en cours sera donc résiliée et la totalité de la prestation sera facturée.

Les réclamations éventuelles doivent être faites dans les huit jours; passé ce délai, ils ne peuvent plus être pris en considération.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. KS Rent Services ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KS RENT SERVICES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Dans tous les cas KS Rent Services ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KS Rent Services est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients à contact@ksrentservices.com 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de KS Rent Services. De plus, KS Rent Services s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.